CGV
Voici un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour une entreprise de bijoux, Ortesia Bijoux Paris, dont le SIRET est 951586163. Ce modèle est générique et peut être ajusté en fonction des spécificités de votre entreprise. Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour valider la conformité de ce document.
Conditions Générales de Vente (CGV) d'Ortesia Bijoux Paris
SIRET : 951 586 163
Adresse : Paris,75008
Email : ortesiabijoux@gmail.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ortesia Bijoux Paris (ci-après désignée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.ortesiabijouxparis.com ou par tout autre moyen commercial mis en place par le Vendeur (ci-après désignée "le Client").
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.ortesiabijouxparis.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement en fonction des couleurs et des matériaux.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette dernière.
3. Commande
La commande est effectuée sur le site internet ou par tout autre moyen proposé par le Vendeur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Une fois la commande validée, le Vendeur enverra au Client un email de confirmation récapitulant les détails de la commande, y compris les produits, les prix et les informations de livraison.
En cas de non-paiement ou de données erronées fournies par le Client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
4. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et effectué par un prestataire tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.
5. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modalités et délais de livraison précisés sur le site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf si une offre particulière le stipule.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, intact, et accompagné de la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné dans un délai raisonnable et dans son état d'origine.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des produits après leur livraison, ni des erreurs ou omissions qui pourraient se produire sur le site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande en cas de problème.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ortesiabijouxparis.com, y compris les textes, images, logos, et produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de cette dernière. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour toute question sur le traitement des données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email suivante : [Adresse email].
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, à la commande ou aux produits, le Client peut contacter le service client d'Ortesia Bijoux Paris à l'adresse suivante :
Ortesia Bijoux Paris
Paris 75008
Ortesiabijoux@gmail.com
Date de mise à jour : 02/12025